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Conditions d’utilisation

Version 1.0 du 05/11/2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d’utilisation du logiciel en ligne Kaliclient (le « Service »).

1. Éditeur

Le Service est édité par MEN IN DEV, identifié dans les mentions légales (l’« Éditeur »), joignable à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur].

2. Définitions

• Abonné : l’entreprise ou le professionnel qui ouvre un compte, pour les besoins de son activité professionnelle.
• Utilisateur : la personne qui se connecte au compte de l’Abonné.
• Client final : le client de l’Abonné, qui consulte l’espace que l’Abonné lui ouvre (lien personnel et code).
• Données de l’Abonné : tout ce que l’Abonné saisit, dépose ou reçoit dans le Service (fiches clients, projets, photos, fichiers, documents, messages, signatures, réglages…).

3. Accès sur invitation et acceptation

3.1. Le Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle.

3.2. Pendant son lancement, la création d’un compte peut n’être possible qu’avec un code d’accès remis par l’Éditeur. Ce code est personnel : ne le diffusez pas.

3.3. Vous acceptez les présentes Conditions et la politique de confidentialité en cochant la case prévue lors de l’inscription ; cette case n’est jamais cochée d’avance. L’Éditeur conserve la preuve de cette acceptation : version des textes acceptée, date et heure, compte concerné.

4. Le Service

4.1. Kaliclient est un espace client en ligne, utilisable dans un navigateur, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Il permet à l’Abonné de tenir ses fiches clients et ses projets, de déposer des photos, des fichiers et des documents (devis, factures, procès-verbaux…), et d’ouvrir à chacun de ses clients un espace personnel protégé par un lien et un code, où le Client final consulte ce que l’Abonné publie, signe des documents en ligne, signale un paiement et écrit à l’Abonné. Le Service peut être relié à d’autres logiciels choisis par l’Abonné.

4.2. Gratuité. L’accès au Service est actuellement gratuit. Aucun paiement n’est demandé dans le Service. Si une offre payante est proposée un jour, elle fera l’objet de conditions de vente distinctes, présentées et acceptées avant tout paiement : rien ne vous sera facturé sans votre accord.

4.3. Le Service est en cours de lancement : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans jamais effacer les Données de l’Abonné.

4.4. Aucun paiement ne transite par le Service : les moyens de paiement affichés au Client final sont ceux de l’Abonné, qui reste seul responsable de leur exactitude et de l’encaissement.

5. Votre compte

5.1. Vous donnez des informations exactes et à jour. Les informations de votre entreprise montrées à vos clients (dénomination, adresse, SIRET, TVA, coordonnées, moyens de paiement, mentions légales de votre espace) sont saisies par vous : vous en êtes responsable.

5.2. Votre mot de passe compte au moins 12 caractères. Il est personnel et confidentiel ; l’Éditeur ne le conserve que sous forme d’empreinte et ne peut pas le lire. Après des essais erronés répétés, la connexion est suspendue pendant 15 minutes.

5.3. Prévenez l’Éditeur sans délai à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur] si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre accès.

5.4. Les liens et codes d’accès que vous remettez à vos clients sont personnels : vous choisissez leur durée, pouvez les couper ou en créer de nouveaux à tout moment.

6. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser le Service loyalement et conformément à la loi, à ne déposer que des données et des contenus que vous avez le droit de traiter et de diffuser à vos clients, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres abonnés ni de perturber le Service (attaque, surcharge, contournement des sécurités, extraction automatisée massive), à ne pas mettre le Service à disposition de tiers sans accord écrit et à ne déposer aucun contenu illicite.

7. Vos responsabilités de professionnel

Le Service est un outil : il ne remplace ni votre conseil, ni vos propres vérifications.

• Information de vos clients : vous êtes responsable du traitement des données de vos clients et devez les informer (l’espace de chaque client affiche vos mentions légales et votre politique de confidentialité, établies à partir de vos Réglages : complétez-les).
• Documents déposés : vous restez responsable de leur contenu (prix, taux de TVA, mentions obligatoires) et de leur conservation légale (10 ans pour les factures et pièces comptables) ; gardez-en une copie de votre côté.
• Signature en ligne : la signature proposée par le Service est une signature électronique simple (règlement eIDAS, article 25 ; Code civil, articles 1366 et 1367), avec un dossier de preuve. Elle n’est pas une signature électronique qualifiée ; en cas de contestation, il vous appartient de prouver l’accord de votre client.
• Envois : aucun e-mail ne part vers vos clients sans votre dernier clic, sauf ceux que le Client final déclenche lui-même (code de signature, copie du document qu’il vient de signer), réglables dans le Service.

8. Disponibilité

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou la sécurité ; elles sont limitées au strict nécessaire. Le support est joignable à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur].

9. Données personnelles

Pour les données de votre compte, l’Éditeur est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

10. Données de l’Abonné : engagements de l’Éditeur comme sous-traitant

Pour les données personnelles contenues dans les Données de l’Abonné (notamment celles de ses clients), l’Abonné est responsable de traitement et l’Éditeur son sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, l’Éditeur s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service, selon les instructions de l’Abonné que constituent ses actions dans le Service (rien n’est montré à un Client final sans que l’Abonné l’ait publié) ;
• en garantir la confidentialité, veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient tenues au secret, et ne les communiquer à personne, sauf obligation légale ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, et garder les données de chaque Abonné strictement séparées ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants indiqués dans la politique de confidentialité (hébergeur, prestataire d’envoi des e-mails), eux-mêmes tenus par un accord de traitement des données, et prévenir l’Abonné avant tout autre sous-traitant, pour lui permettre de s’y opposer ;
• aider l’Abonné à répondre aux demandes des personnes concernées et à ses propres obligations (sécurité, analyse d’impact, violation de données) ;
• prévenir l’Abonné dans les meilleurs délais en cas de violation de données le concernant ;
• à la fin du Service ou à la fermeture du compte, restituer les données sur demande, puis les effacer, sauf ce que la loi oblige à garder ;
• mettre à la disposition de l’Abonné les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Le Service, son code, sa présentation, sa documentation et sa marque appartiennent à l’Éditeur. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de votre entreprise. Vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni décompiler, ni revendre le Service, sauf dans les cas prévus par la loi.

11.2. Vos données vous appartiennent. L’Éditeur ne les utilise que pour vous fournir le Service. Vos logos, photos et documents restent votre propriété : vous autorisez seulement l’Éditeur à les héberger et à les afficher pour vous et pour les clients à qui vous les publiez.

12. Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu illicite stocké dans le Service à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur], en indiquant la raison du signalement, l’emplacement du contenu et ses coordonnées. L’Éditeur ne surveille pas les Données de l’Abonné ; il examine les signalements et peut rendre inaccessible un contenu manifestement illicite, après en avoir informé l’Abonné.

13. Fermeture du compte

13.1. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur]. Vos données vous sont restituées sur demande, puis le compte et ses données sont effacés dans un délai d’un mois, sauf ce que la loi oblige l’Éditeur à garder. Les espaces de vos clients ferment en même temps.

13.2. L’Éditeur peut arrêter le Service gratuit en vous prévenant au moins 30 jours à l’avance, pour vous laisser le temps de récupérer vos données et de prévenir vos clients.

13.3. L’Éditeur peut suspendre un accès, après vous avoir prévenu sauf urgence, en cas de risque grave pour la sécurité du Service ou d’utilisation manifestement illicite.

14. Responsabilité

Le Service est fourni gratuitement, en l’état de son développement. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées), ni des conséquences d’une utilisation non conforme aux présentes Conditions, ni du contenu que l’Abonné publie à ses clients. Rien dans ces Conditions n’écarte la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l’interdit.

15. Modification des Conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Vous êtes prévenu dans le Service au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important ; si vous le refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. Les changements imposés par la loi ou par la sécurité peuvent s’appliquer plus tôt.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; une médiation gratuite peut être demandée au Médiateur des entreprises. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.

17. Accessibilité

Le Service est conçu pour être utilisable par tous, au clavier et avec un lecteur d’écran, en suivant le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et les règles WCAG 2.2 de niveau AA. Un problème d’accessibilité se signale à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur] : une solution vous est proposée et le défaut est corrigé dans les meilleurs délais.

18. Contact

[à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur]