Document en cours de validation. Ce texte sera relu avant l’ouverture du service au public ; les mentions entre crochets restent à compléter.
Politique de confidentialité
Version 1.0 du 05/11/2026
Cette politique explique quelles données personnelles Kaliclient traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement général sur la protection des données, « RGPD », articles 13 et 14, et loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable ?
Pour les données des comptes des entreprises abonnées (vous, utilisateur du Service), le responsable de traitement est l’éditeur de Kaliclient, MEN IN DEV, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Contact pour vos données : [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur].
L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne l’y oblige pas. Il traite lui-même les demandes reçues à l’adresse ci-dessus.
2. Les données des clients des entreprises
Les informations qu’une entreprise abonnée dépose dans Kaliclient sur ses propres clients appartiennent à cette entreprise : fiches clients (noms, coordonnées), projets, photos, fichiers et documents (devis, factures, procès-verbaux…), messages échangés, paiements signalés, accès à l’espace client (lien et code, journal des consultations), signatures électroniques et leurs dossiers de preuve (nom, signature, date et heure, adresse IP, navigateur, empreinte du document).
Pour ces données, l’entreprise abonnée est responsable de traitement et l’éditeur agit seulement comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il les héberge et les traite uniquement pour rendre le Service à l’entreprise, selon les engagements de l’article 10 des conditions d’utilisation. Elles ne sont jamais vendues, ni utilisées à d’autres fins, ni mélangées d’une entreprise à l’autre.
Vous êtes le client d’une entreprise qui utilise Kaliclient ? Les informations qui vous concernent (finalités, durées, droits) figurent dans la politique de confidentialité de cette entreprise, en bas de votre espace client. Adressez-vous d’abord à elle pour exercer vos droits ; l’éditeur lui transmet toute demande reçue directement.
3. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps ?
Ce tableau concerne les données dont l’éditeur est responsable.
| Pourquoi | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer votre compte et vous connecter | Nom de l’entreprise, vos prénom et nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais gardé en clair : seule une empreinte salée est conservée), rôle, date de création | Exécution du contrat (art. 6.1 b) | Tant que le compte existe ; effacement sur demande (voir article 7) |
| Vous garder connecté en sécurité | Session : identifiant aléatoire dont seule l’empreinte est gardée, date d’expiration | Exécution du contrat (art. 6.1 b) | 30 jours au plus, ou jusqu’à la déconnexion |
| Protéger les comptes et les espaces contre les essais répétés | Adresse IP, adresse e-mail saisie, nombre d’essais | Intérêt légitime : sécurité (art. 6.1 f) | 15 minutes, en mémoire seulement (jamais enregistré dans la base) |
| Contrôler l’accès aux inscriptions | Code d’accès saisi, comparé puis non conservé | Intérêt légitime : ouverture progressive du service (art. 6.1 f) | Non conservé |
| Prouver l’acceptation des conditions | Version des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité acceptée, date et heure, compte concerné | Intérêt légitime : preuve (art. 6.1 f) | Tant que le compte existe, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Relier Kaliclient à d’autres logiciels, si vous le décidez | Nom de la liaison, adresse de réception choisie par vous, empreinte de la clé d’accès, journal des échanges | Exécution du contrat (art. 6.1 b) | Tant que la liaison existe |
| Répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits | Échanges par e-mail, pièces utiles | Exécution du contrat ; obligation légale (art. 6.1 b et c) | 3 ans après le dernier échange |
Données obligatoires et données facultatives
Fournir ces données n’est imposé par aucune loi : c’est une condition pour créer votre compte et utiliser le Service (exigence contractuelle).
- Obligatoires pour créer un compte : nom de l’entreprise, adresse e-mail, mot de passe, acceptation des conditions et, lorsqu’il est demandé, code d’accès. Sans l’une de ces informations, le compte ne peut pas être créé.
- Facultatifs : vos prénom et nom. Sans eux, le Service fonctionne normalement.
- Nécessaires au fonctionnement : la session et, pour la sécurité, l’adresse IP. Sans le cookie de session, vous ne pouvez pas rester connecté.
Aucune décision automatisée, aucun profilage
Kaliclient ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative (article 22 du RGPD), et ne pratique aucun profilage. Le contrôle du code d’accès et la pause imposée après des essais répétés sont de simples vérifications techniques : ils n’évaluent pas votre personne.
L’accès au Service est gratuit : aucune donnée de paiement n’est demandée ni enregistrée par l’éditeur. Les coordonnées bancaires qu’une entreprise affiche à ses clients (IBAN, lien de paiement) sont les siennes ; aucun paiement ne passe par Kaliclient.
4. Qui reçoit vos données ?
- L’éditeur lui-même, seul habilité à y accéder, et uniquement pour faire fonctionner le Service ou répondre à vos demandes.
- Son hébergeur, qui agit selon ses instructions : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (serveur privé virtuel qui fait tourner le site, l’application et la base de données ; lieu des serveurs : [à compléter : pays du centre de données du serveur VPS]). Garanties : accord de traitement des données de l’hébergeur (article 28 du RGPD).
- Le prestataire d’envoi des e-mails du Service (accès des clients, codes de signature, copies de signature), lorsque l’envoi est activé : [à compléter : nom et adresse du prestataire d’envoi des e-mails (serveur SMTP)].
- Les logiciels que vous reliez vous-même à Kaliclient (Réglages › Applications associées) : ils reçoivent seulement ce que vous avez choisi d’y relier.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l’impose.
L’éditeur ne vend pas vos données, ne les loue pas et ne les utilise pas pour de la publicité. Le Service ne charge aucun outil extérieur dans votre navigateur (ni police, ni statistiques, ni réseau social).
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd, société établie à Chypre, dans l’Union européenne. Pays du centre de données : [à compléter : pays du centre de données du serveur VPS].
Si un transfert de vos données hors de l’Union européenne devait avoir lieu (par exemple vers un sous-traitant de l’hébergeur ou du prestataire d’envoi), il serait encadré par l’une des garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, comme une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur].
6. Sécurité
Mesures en place : connexion chiffrée (HTTPS) ; mots de passe d’au moins 12 caractères, conservés sous forme d’empreinte salée ; limite des essais par adresse IP et par compte ; cookie de session protégé (inaccessible aux scripts, envoyé seulement en connexion chiffrée, inutilisable par les formulaires d’autres sites) ; données de chaque entreprise strictement séparées ; inscription soumise à un code d’accès ; espaces des clients protégés par un lien personnel et un code, avec blocage après des codes erronés ; journal inaltérable des signatures.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l’éditeur prévient la CNIL dans les 72 heures, et vous-même si le risque est élevé. Pour les données des clients d’une entreprise, il prévient cette entreprise sans délai.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, dont la fermeture et l’effacement de votre compte, écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact de l’éditeur]. Réponse dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi oblige à les garder ; elles sont alors seulement conservées, sans autre usage.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
8. Cookies et stockage dans votre navigateur
Kaliclient n’utilise que des éléments strictement nécessaires au service demandé. Ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : c’est pourquoi aucun bandeau cookies ne s’affiche.
| Nom | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
session_client | Cookie protégé | Garder l’entreprise connectée à son compte | 30 jours, ou jusqu’à la déconnexion |
cl_esp | Cookie protégé, limité à l’espace d’un client | Garder le client d’une entreprise connecté à son espace après la saisie de son code | 12 heures, ou 30 jours si « mon appareil personnel » est coché |
cl-nettete | Stockage local du navigateur | Retenir les mesures de netteté des photos déjà analysées (aucune donnée personnelle) | Jusqu’à ce que vous l’effaciez dans votre navigateur |
Clés commençant par cl- | Stockage de session du navigateur | Afficher un message de confirmation après un rechargement (mise à jour, message ou paiement envoyé) | Effacées à la fermeture de l’onglet |
Vous pouvez les supprimer dans les réglages de votre navigateur ; sans cookie de session, vous ne pouvez pas rester connecté. Si un outil soumis à consentement était ajouté un jour, votre accord serait demandé avant, avec un bouton « Refuser » aussi simple que « Accepter ».
9. Mise à jour de cette politique
La version et la date figurent en haut de la page. En cas de changement important, vous êtes prévenu dans le Service avant son entrée en vigueur.